La Politique Qualité Régionale

La Politique de la qualité en Afrique Centrale est le document qui est issu des travaux menés dans le cadre du Groupe de Travail Technique Politique Qualité Régionale (GTT/PQR). L’élaboration d’une Politique de la qualité en Afrique Centrale a été précédée d’une cartographie détaillée de la législation et des institutions de l’infrastructure de la qualité existantes dans la région et au niveau national. Celle-ci  a révélé la nécessité de mettre en œuvre des structures communes visant à mutualiser les connaissances et les compétences nationales dans chaque composante de l’infrastructure qualité. La Politique de la qualité permet notamment d’assurer les bases de la libre circulation des produits, de réduire les entraves techniques au commerce et d’assurer la sécurité de tous les produits (fabriqués ou importés) dans la zone CEMAC. Le document de la Politique de la qualité en Afrique Centrale comprend essentiellement des orientations stratégiques axés sur :
  • Le cadre juridique :
  • La réglementation technique
  • La normalisation
  • La métrologie
  • L’évaluation de la conformité
  • L’accréditation
  • La surveillance du marché
  • La promotion et la gestion de la qualité
 

OBJECTIFS et CHAMP D’APPLICATION

L’objectif de la politique en matière de qualité et de sécurité des produits est double :
  1. Permettre, en adoptant une réglementation technique harmonisée – c’est à dire un ensemble d’exigences de sécurité et de qualité auxquelles tout produit mis sur le marché en zone CEMAC devra impérativement satisfaire- d’une part, la circulation sans entraves techniques des produits à l’intérieur de la zone CEMAC, et d’autre part le refus aux frontières extérieures du marché commun de l’importation de produits de qualité douteuse ou présentant des risques ;
  1. Offrir aux consommateurs de la sous-région des produits de qualité et qui ne présentent aucun risque pour leur santé et pour l’environnement et accéder ainsi à un niveau de protection en rapport avec le développement des économies nationales et les ambitions d’émergence des Etats membres.
La politique en matière de qualité et de sécurité des produits s’applique à toutes les autorités de réglementation technique et de surveillance du marché des Etats membres, à toutes les parties prenantes, publiques et privées, de l’infrastructure qualité (normalisation, métrologie, évaluation de la conformité et accréditation) ainsi qu’aux opérateurs économiques de la sous-région, qu’ils soient importateurs ou fabricants. La politique de la qualité entend garantir un niveau élevé de sécurité des consommateurs lors de leurs achats de produits commercialisés dans la sous-région.

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